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Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre 2018

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

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Campagne de lutte contre le frelon asiatique

 

Le frelon asiatique,  poursuit sa progression sur le territoire Rhône-alpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.

Plan de surveillance et de lutte régional

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS, en partenariat avec la FREDON, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.

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Influenza aviaire : risque abaissé au niveau « négligeable »

La détection de cas d’influenza aviaire en Suisse avait conduit le ministère en charge de l’agriculture à relever de « négligeable » à « modéré » le niveau de risque épizootique de l’influenza aviaire sur l’ensemble des communes des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie par arrêté ministériel du 11 octobre 2017.

En l’absence de détection de nouveaux cas, le risque est à nouveau abaissé de « modéré » à « négligeable » par l’arrêté ministériel du 16 janvier 2018.

Télécharger le communiqué de presse

 

Déclaration des équidés

L'Institut français du cheval et de l'équitation, établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l'agriculture est l’opérateur de l’Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations. Parmi ses missions, l’IFCE assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).

En cas de crise sanitaire chez les équidés, la rapidité d’action est la clé de la réussite et il est indispensable que tous les lieux de détention situés sur la commune d'ARGONAY soient enregistrés dans la base SIRE. Cette déclaration est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.

Aujourd’hui, un seul détenteur s'est déclaré à ARGONAY mais il est probable que certains lieux ne soient pas encore déclarés ! C'est pourquoi nous sollicitons votre aide afin de relayer l'information auprès des détenteurs d’équidés non déclarés. En insérant par exemple une information dans votre bulletin municipal, ou en contactant les détenteurs connus, vous contribueriez à créer un réseau sanitaire efficace pour l’ensemble des équidés et particulièrement ceux hébergés sur votre commune.

La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d’un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu’il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus (exception : les cliniques vétérinaires).

La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :
•    Sur internet : Le détenteur se connecte sur le site www.haras-nationaux.fr et clique sur le bouton détenteur à droite de l’écran sur la page d’accueil du site. (Accès direct : http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/detenteurs-dequide.html )
•    Par papier : Le détenteur renvoie le formulaire joint à ce mail ou disponible sur demande au SIRE. (Tel : 0811 90 21 31 – mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – adresse : Route de Troche – BP3 – 19231 Arnac Pompadour Cedex).

Telecharger l affiche declaration des equides

Telecharger le formulaire declaration des equides

Telecharger la notice explicative declaration d equides

Déclaration des dégâts de prédateurs et déprédateurs nuisibles

La gestion de la faune sauvage est déterminée par le code de l'Environnement, qui définit le classement de chaque espère sur une liste chassable ou protégée. Certaines espèces posent des problèmes : renard, fouine, martre, corneille, pie... ce qui justifie leur inscription sur une liste spécifique, dite des espèces nuisibles, afin de permettre le cas échéant de prendre des mesures exceptionnelles de régulation.

Le classement dépend désormais d'un arrêté ministériel pris pour 3 ans, sur la base de différents critères dont le plus important reste celui des dommages causés aux activités humaines.

Afin de faciliter la remontée des informations et de porter à la connaissance du Préfet un état de situation précis des problèmes rencontrés avec ces espèces sur le département, une fiche de synthèse a été élaborée. Cette dernière permet à toute personne concernée de déclarer les dommages dont elle est l'objet.

Cette fiche est à votre disposition à l'accueil de la mairie. Vous pouvez également la télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Declaration degats predateurs et depredateurs nuisibles

Si vous rencontrez ces problèmes, nous vous remercions de bien vouloir retourner cette déclaration remplie à la Fédération des Chasseurs pour l'enregistrement et le traitement de ces informations.

   

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