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Déclaration des équidés

L'Institut français du cheval et de l'équitation, établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l'agriculture est l’opérateur de l’Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations. Parmi ses missions, l’IFCE assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).

En cas de crise sanitaire chez les équidés, la rapidité d’action est la clé de la réussite et il est indispensable que tous les lieux de détention situés sur la commune d'ARGONAY soient enregistrés dans la base SIRE. Cette déclaration est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.

Aujourd’hui, un seul détenteur s'est déclaré à ARGONAY mais il est probable que certains lieux ne soient pas encore déclarés ! C'est pourquoi nous sollicitons votre aide afin de relayer l'information auprès des détenteurs d’équidés non déclarés. En insérant par exemple une information dans votre bulletin municipal, ou en contactant les détenteurs connus, vous contribueriez à créer un réseau sanitaire efficace pour l’ensemble des équidés et particulièrement ceux hébergés sur votre commune.

La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d’un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu’il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus (exception : les cliniques vétérinaires).

La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :
•    Sur internet : Le détenteur se connecte sur le site www.haras-nationaux.fr et clique sur le bouton détenteur à droite de l’écran sur la page d’accueil du site. (Accès direct : http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/detenteurs-dequide.html )
•    Par papier : Le détenteur renvoie le formulaire joint à ce mail ou disponible sur demande au SIRE. (Tel : 0811 90 21 31 – mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – adresse : Route de Troche – BP3 – 19231 Arnac Pompadour Cedex).

Telecharger l affiche declaration des equides

Telecharger le formulaire declaration des equides

Telecharger la notice explicative declaration d equides

   

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