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Déclaration des dégâts de prédateurs et déprédateurs nuisibles

La gestion de la faune sauvage est déterminée par le code de l'Environnement, qui définit le classement de chaque espère sur une liste chassable ou protégée. Certaines espèces posent des problèmes : renard, fouine, martre, corneille, pie... ce qui justifie leur inscription sur une liste spécifique, dite des espèces nuisibles, afin de permettre le cas échéant de prendre des mesures exceptionnelles de régulation.

Le classement dépend désormais d'un arrêté ministériel pris pour 3 ans, sur la base de différents critères dont le plus important reste celui des dommages causés aux activités humaines.

Afin de faciliter la remontée des informations et de porter à la connaissance du Préfet un état de situation précis des problèmes rencontrés avec ces espèces sur le département, une fiche de synthèse a été élaborée. Cette dernière permet à toute personne concernée de déclarer les dommages dont elle est l'objet.

Cette fiche est à votre disposition à l'accueil de la mairie. Vous pouvez également la télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Declaration degats predateurs et depredateurs nuisibles

Si vous rencontrez ces problèmes, nous vous remercions de bien vouloir retourner cette déclaration remplie à la Fédération des Chasseurs pour l'enregistrement et le traitement de ces informations.

   

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