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Aides financières pour l'acquisition d'un vélo électrique

La commune accorde une aide de 100 € en complément de l’aide d’Etat de 100 €.

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Pour être éligibles à ces deux aides, les personnes doivent remplir les conditions qui ont été définies par l’Etat :

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
  • avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Pour bénéficier de l’aide de l’Etat, la demande d’aide doit être effectuée via un formulaire spécifique sur le site de l'Agence de services et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Télécharger la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2020

   

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