entete.jpg

Rechercher sur le site

Qualité de l'air

logoQA

En savoir plus sur l'air de ma commune

Inscription à l'Infolettre

Portail Famille

Portail famille pour site internet

Déclaration des équidés

L'Institut français du cheval et de l'équitation, établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l'agriculture est l’opérateur de l’Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations. Parmi ses missions, l’IFCE assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).

En cas de crise sanitaire chez les équidés, la rapidité d’action est la clé de la réussite et il est indispensable que tous les lieux de détention situés sur la commune d'ARGONAY soient enregistrés dans la base SIRE. Cette déclaration est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.

Aujourd’hui, un seul détenteur s'est déclaré à ARGONAY mais il est probable que certains lieux ne soient pas encore déclarés ! C'est pourquoi nous sollicitons votre aide afin de relayer l'information auprès des détenteurs d’équidés non déclarés. En insérant par exemple une information dans votre bulletin municipal, ou en contactant les détenteurs connus, vous contribueriez à créer un réseau sanitaire efficace pour l’ensemble des équidés et particulièrement ceux hébergés sur votre commune.

La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d’un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu’il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus (exception : les cliniques vétérinaires).

La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :
•    Sur internet : Le détenteur se connecte sur le site www.haras-nationaux.fr et clique sur le bouton détenteur à droite de l’écran sur la page d’accueil du site. (Accès direct : http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/detenteurs-dequide.html )
•    Par papier : Le détenteur renvoie le formulaire joint à ce mail ou disponible sur demande au SIRE. (Tel : 0811 90 21 31 – mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – adresse : Route de Troche – BP3 – 19231 Arnac Pompadour Cedex).

Telecharger l affiche declaration des equides

Telecharger le formulaire declaration des equides

Telecharger la notice explicative declaration d equides

Déclaration des dégâts de prédateurs et déprédateurs nuisibles

La gestion de la faune sauvage est déterminée par le code de l'Environnement, qui définit le classement de chaque espère sur une liste chassable ou protégée. Certaines espèces posent des problèmes : renard, fouine, martre, corneille, pie... ce qui justifie leur inscription sur une liste spécifique, dite des espèces nuisibles, afin de permettre le cas échéant de prendre des mesures exceptionnelles de régulation.

Le classement dépend désormais d'un arrêté ministériel pris pour 3 ans, sur la base de différents critères dont le plus important reste celui des dommages causés aux activités humaines.

Afin de faciliter la remontée des informations et de porter à la connaissance du Préfet un état de situation précis des problèmes rencontrés avec ces espèces sur le département, une fiche de synthèse a été élaborée. Cette dernière permet à toute personne concernée de déclarer les dommages dont elle est l'objet.

Cette fiche est à votre disposition à l'accueil de la mairie. Vous pouvez également la télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Declaration degats predateurs et depredateurs nuisibles

Si vous rencontrez ces problèmes, nous vous remercions de bien vouloir retourner cette déclaration remplie à la Fédération des Chasseurs pour l'enregistrement et le traitement de ces informations.

Ma ruche je l’aime, je la déclare... Tous concernés par la déclaration des ruchers !

Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s).

Pourquoi déclarer ?

Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires. Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…). Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides !

Qui doit déclarer ?

Tous les détenteurs de ruche, dès la première ruche.

Quand doit-on déclarer ses ruches ?

Tous les ans, entre le 1ier novembre et le 29 février.

Comment déclarer ses ruches ?

Deux moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :

  • Par internet sur le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
  • Par papier en retournant le document Cerfa N°13995*02 à votre GDS, 52 avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex 9.

Merci pour les abeilles !

Lutte contre le Frelon Asiatique

Le Frelon Asiatique est de plus en plus présent sur le territoire de notre région et constitue une menace sérieuse pour les populations d’abeilles ainsi que pour la sécurité des personnes.

La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, en partenariat avec les structures compétentes (Fédération Régionale des Groupements de Défenses Sanitaires, et Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) poursuit sa lutte contre le frelon asiatique.

Télécharger la plaquette d'information sur le frelon asiatique

Des fiches techniques offrant des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.fredonra.com 

 Affiche lutte contre le frelon asiatique

Jours de chasse sur la Commune d'Argonay

  

panneau-jours-de-chasse

 

Lundi et mardi: chasse individuelle / petit gibier

Jeudi, samedi et dimanche: Chasse collective / grand gibier

Les dimanches après-midi, il n'y a pas de chasse dans toute la zone du Fier (en dessous de la Nationale). 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Mr COQUELIN, Président de l'A.C.C.A. au 06 29 15 11 38

   

Logo departement de Haute Savoie Logo region Auvergne Rhone Alpes ter Logo Grand Annecy Agglomeration

Copyright Mairie d'Argonay© 2016 | Tous droits réservés | Mentions Légales