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Cartes Nationales d'Identité

Les demandes de Carte nationale d’identité (1ère demande ou perte ou renouvellement) se font à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité identiques et récentes,
  • copie intégrale de l'acte de naissance ou carte d’identité plastifiée ou passeport électronique ou biométrique
  • un justificatif de domicile de moins de 1 an
  • Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou vol
  • Si perte ou vol : Timbre fiscal à 25 €

Télécharger le tableau récapitulatif des pièces à fournir pour les cas particuliers

Conditions de délivrance :
Délai d'obtention : variable, de 1 à 3 mois.
Mineurs :
Présence de l'intéressé et du représentant légal.
Produire le livret de famille, et en cas de divorce, le jugement.

Simplification des démarches :
Elles reposent désormais sur trois principes :
- La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.
- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.
- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

La carte nationale d'identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

Prolongation duree de validite des CNI

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Il est inutile de vous déplacer dans votre mairie : Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Les informations utiles sont en ligne sur le site internet des services de l'État en Haute Savoie sur le lien suivant :

Services de la Préfecture

Passeports

Demande de passeport biométrique

La délivrance des passeports biométriques demande à être muni du matériel nécessaire.
La Mairie d'Argonay n'étant pas équipée, vous devez vous adresser à l'une des Mairies suivantes : Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Faverges, Rumilly, Seynod, Thônes, Thorens-Glières.
Par contre, vous pouvez retirer à l'accueil de la mairie d'Argonay l'imprimé à remplir.

Pièces à joindre :
•    Deux photos d’identités (ou faites en Mairie). Seules certaines mairies sont équipées pour prendre ces photos.
•    Copie d’acte de naissance de moins de trois mois ou carte d'identité plastifiée
•    Justificatif de domicile de moins d'un an
•    Ancien passeport ou déclaration de perte ou vol
•    Timbre fiscal :
- Adulte produisant ses photos : 86 €
- Adulte photos prises en Mairie : 89 €
- Enfant entre 15 et 18 ans produisant ses photos : 42 €
- Enfant entre 15 et 18 ans photos prises en Mairie : 45 €
- Enfant de moins de 15 ans produisant ses photos : 17 €
- Enfant de moins de 15 ans photos prises en Mairie : 20 €
- Indigent : gratuit

Télécharger le tableau récapitulatif des pièces à fournir pour les demandes de passeports

Simplifications des démarches :

Elles reposent désormais sur trois principes :
- La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.
- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.
- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

Les informations utiles pour les administrés sont en ligne sur le site internet des services de l'État en Haute-Savoie sur le lien suivant :

Services de la Préfecture

 

Recensement militaire

Le recensement pour la journée d'appel de préparation à la défense est obligatoire si vous êtes de nationalité française, ou si vous venez de l'acquérir avant l'âge de 25 ans.

Les jeunes doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

L'attestation de recensement est nécessaire pour toute inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique, ainsi que pour passer le permis de conduire.

Les démarches pour se faire recenser sont à faire auprès de la mairie du domicile.

Les pièces justificatives à fournir sont :
-    le livret de famille de vos parents
-    votre carte d'identité
-    et un justificatif de domicile.

Mariages

Il est possible de vous marier sur Argonay si vous remplissez l’une de ces conditions :
- l’un des conjoints au moins habite sur la Commune
- les parents de l’un des conjoints habitent sur Argonay

Les dossiers sont à retirer en Mairie, de deux à quatre mois avant la date de célébration.
La date doit nous être communiquée assez rapidement afin de prévoir la présence d’un Officier d’Etat Civil pour la célébration.

Les dossiers sont ensuite redéposés en Mairie, environ 1 mois 1/2 avant le mariage pour respecter les délais de la publication des bans, avec les pièces suivantes :
- Copie des actes de naissance des futurs époux
- Cartes d’identité des futurs époux
- Attestations sur l’honneur de domicile à remplir et signer par les futurs époux
- Justificatifs de domicile des futurs époux
- Cartes d’identité des témoins (de 2 à 4 témoins en tout).

Dans certains cas, d’autres documents sont à fournir :
- Personnes mineures : Dispense d’âge délivrée par le Procureur + acte de consentement des ascendants ou du Conseil de famille
- Veuf ou veuve : acte de décès du précédant conjoint
- Divorcé(e) : Preuve du divorce
- Contrat de mariage passé devant notaire : Certificat du Contrat de mariage
- Etrangers : Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois accompagnée de sa traduction par un traducteur assermenté (à défaut, acte de notoriété établi par le juge d’instance) + Certificat de coutume délivrée par l’autorité étrangère + Certificat de capacité matrimonial accompagné de sa traduction + justificatif de domicile.

Parrainage civil

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Le certificat de parrainage civil remis pendant la cérémonie n'a aucune valeur légale.

A quoi sert le parrainage civil ?
C'est un moyen de célébrer la venue au monde de votre bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres de l'organiser comme vous voulez.

Les documents à fournir sont les suivants :
•    votre livret de famille,
•    un justificatif de domicile (quittance de loyer, d'électricité ou autre)
•    la copie de la pièce d'identité des parrains et marraines.

La cérémonie
Les parents et l'enfant sont accueillis par le Maire ou son Adjoint dans la salle des mariages. L’Officier d’Etat Civil fait un rappel historique sur l'origine de la cérémonie, puis un discours sur l'enfant et rappelle les valeurs républicaines.
Juste avant que l’Officier d’Etat Civil n'invite les intéressés à signer le certificat de parrainage civil, il demande aux parrains et marraines de s'engager solennellement et d'accepter leurs nouvelles "responsabilités".
Le certificat de parrainage civil est remis aux parents ainsi qu'aux parrains et marraines et un exemplaire est destiné à l'enfant.

Télécharger les documents à remplir pour le parrainage civil

   

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