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Demande de documents

Déclaration de naissance :
A la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.
Pièces à fournir : Certificat d'accouchement, livret de famille et pièce d'identité du déclarant.

Copie d'acte de naissance :
A la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : carte d'identité, Nom, prénom(s), date de naissance.
Conditions : A l’intéressé, ses ascendants ou descendants à condition de donner pouvoir donner la filiation de la personne concernée.

Copie d'acte de mariage :
A la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : carte d'identité, nom, prénom(s) des conjoints, date du mariage.
Conditions : Aux intéressés. A leurs ascendants et descendants à condition de pouvoir donner la filiation des époux.

Copie d'acte de décès :
Mairie du lieu de décès du défunt ou du domicile du défunt.
Pièces à fournir : Date du décès, nom et prénom du défunt.
Conditions : Toute personne en faisant la demande.

Livret de famille (demande de duplicata) :
A la mairie du domicile.
Renseignements à fournir : Etat civil des conjoints et des enfante et carte d'identité ou photocopie.

Carte de séjour :
A la Préfecture.

Autorisation de sortie du territoire :
Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles (mairie) ou collectives (préfecture) ne sont plus nécessaires.
Un mineur français peut voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de
destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne).

Certificat de domicile ou de résidence à destination d'un pays étranger (remplacé par le justificatif de domicile pour les autorités françaises) :
A la mairie du domicile ou de résidence.
Pièces à joindre : Pièce d'identité, justificatif de domicile.

 Attestation d’accueil :
A la mairie du domicile de l’hébergeant.
Pièces à joindre :
Pièce d’identité de l’hébergeant,
Copie du passeport de l’hébergé
Timbre fiscal OMI de 30 euros
2 justificatifs de domicile :
- titre de propriété (ou avis d’imposition relatif aux taxes foncières) ou bail locatif (ou avis d’imposition sur la taxe d’habitation)
- Facture EDF, Telecom… ou quittance de loyer récente

   

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