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Documents d'urbanisme

Pour toutes vos demandes dans le domaine de l'urbanisme, vous pouvez consulter le site suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N319

Vous trouverez dans la rubrique "urbanisme - formulaires à télécharger" toutes les informations nécessaires pour les demandes de permis de construire, les demandes préalables : Documents à télécharger, pièces à joindre, informations...

Téléchargez les documents d'urbanisme d'Argonay :

PLU Plan zonage 5000 approuvé le 19 octobre 2015

PLU Règlement approuvé le 19 octobre 2015

Plan des servitudes d'utilité publique

Projet d'Aménagement et développement durable (P.A.D.D.)

Orientations d Amenagement

Télécharger le plan annexe 5000 du PLU approuvé le 26 janvier 2016 

   

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