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Documents d'urbanisme suite à approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme d'Argonay

La révision du PLU d'Argonay a été approuvée par délibération du Grand Annecy Agglomération, en date du 14 novembre 2019.

Procédure :

Délibération de l'Agglomération du Grand Annecy approuvant la révision du PLU d'Argonay

Rapport de présentation

Rapport de présentation (1)

Rapport de présentation (2)

Rapport de présentation (3)

PADD

Pojet d'Aménagement et de Développement Durables

Réglement

Réglement écrit

Réglement graphique

Annexes

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Décision de la Mission Régionale d'autorité environnementale

Obligation de dépôt de déclaration préalable à l'édification d'une clôture

Exonération taxe d'aménagement 

Permis de démolir

Lotissements récents

Schéma général d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales - dossier de zonage d'assainissement des eaux pluviales

Schéma général d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales - Notice explicative du zonage d'assainissement

Schéma général d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales - Notice explicative du zonage d'assainissement des eaux usées

Annexe au réglement écrit

Zones de présomption de prescriptions archéologiques

Annexes sanitaires

Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols

Plan AEP

Plan annexe informatif

Carte d'aptitude des milieux

Plan des principaux axes potentiels d'écoulement

Plan des contraintes vis-à-vis des infiltrations

Plan des débits de rejet maximum autorisés

Planchage du zonage pluvial

Plan des eaux pluviales - Diagnostic 20191114

Plan des eaux pluviales - Réglementation

Plan des eaux pluviales - Travaux

Plan période de retour d'insuffisance à assurer

Plan des règles et recommandations vis-à-vis des zones humides

Plan des statistiques pluviométriques pour le dimensionnement des dispositifs de rétention

Plan des servitudes d'utilité publique

Schéma général d'Assainissement des eaux usées du SILA

Plan des zones de présomption de prescriptions archéologiques

Orientations d'Aménagement

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Droit de Préemption Urbain (DPU)

Arrêté du Grand Annecy (mise à jour du PLU d'Argonay)

Décision du Président du Grand Annecy pour la délégation du Droit de Préemption Urbain à la Commune d'Argonay

Extrait du registre des délibérations du Grand Annecy (Instauration du DPU sur la Commune d'Argonay)

Plan de zonage DPU

Rapport suite à l'enquête publique sur la révision du PLU à Argonay

Le Président de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme d’Argonay du lundi 17 juin 2019 au jeudi 18 juillet 2019 pour 32 jours.

Le public était invité à consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre.

Télécharger l'avis d'enquête publique

Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant :

Rapport du commissaire enquêteur sur la révision du PLU

Télécharger le lexique de l'urbanisme

Synthèse des questions et réponses du maître d'ouvrage

Conclusions du Commissaire enquêteur

   

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