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Documents d'urbanisme

Pour toutes vos demandes dans le domaine de l'urbanisme, vous pouvez consulter le site suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N319

Vous trouverez dans la rubrique "urbanisme - formulaires à télécharger" toutes les informations nécessaires pour les demandes de permis de construire, les demandes préalables : Documents à télécharger, pièces à joindre, informations...

Téléchargez les documents d'urbanisme d'Argonay :

PLU Plan zonage 5000 approuvé le 19 octobre 2015

PLU Règlement approuvé le 19 octobre 2015

Plan des servitudes d'utilité publique

Projet d'Aménagement et développement durable (P.A.D.D.)

Orientations d Amenagement

Télécharger le plan annexe 5000 du PLU approuvé le 26 janvier 2016 

Conception d'un éco quartier

Conception d'un éco-quartier :Analyse environnementale du secteur des Rigoles

Avec le CAUE comme assistant à maîtrise d'ouvrage sur la démarche et comme rédacteur du cahier des charges, la municipalité a décidé, à l'issue d'un appel d'offre de confier au Cabinet Patriarche  l'élaboration, pour le secteur des Rigoles, d'un plan de composition urbaine et paysagère pensée au travers d'une analyse environnementale du site, partagée avec les décideurs.

La première phase d'étude a été d'établir un recueil des contraintes et de définir les enjeux environnementaux du site et du projet. Sur cette base, un travail s'est engagé pour l'élaboration du plan de composition. Enfin, une dernière étape consistera en la proposition de réflexions pour la poursuite de la démarche environnementale avec notamment les cibles Haute Qualité Environnementale pouvant être adoptées pour le bâti et des exemples de réalisations.
A l’issue de la première phase dite « de diagnostic », une réunion publique a eu lieu le 29 avril 2010.

"Patriarche & Co" a conçu un document à ce sujet : "Phase 1 - Analyse environnementale".

Télécharger le document "Analyse environnementale de site Les Rigoles"

Nous mettons une adresse mail à votre disposition pour toute question ou remarque sur ce projet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un document a été conçu par l'Agence d'Urbanisme de la région grenobloise pour présenter ce concept de quartier durable.

Télécharger le catalogue "graine de quartier"

Synthèse des enjeux et du PADD du PLU

Depuis le 1er janvier, la mise en place du Grand Annecy a modifié notre structure territoriale. Les études de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Argonay, désormais portées par cette nouvelle intercommunalité, se poursuivent en associant la population.

Une réunion publique est organisée à ce sujet à l'auditorium de l'Espace culturel "La Ferme" d'Argonay

le jeudi 5 octobre 2017 à 20 heures

Télécharger les informations relatives à cette sythèse et à la réunion publique

Révision générale du plan local d'urbanisme (P.L.U.)

Par délibération en date du 23 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal et a défini les modalités de concertation avec la population.

Le porter à connaissance des services de l'Etat est à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier sera complété au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Télécharger la délibération N° DEL2015040 définissant les objectifs et modalités de concertation

Cette révision a notamment pour objectif de compléter les Orientations Générales d'Aménagement retenues dans le P.L.U. actuel pour intégrer les nouvelles dispositions issues de la loi Engagement National pour l'Environnement (loi ENE), de la Loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) et du décret relatif à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme.

Télécharger la délibération "Débat sur les Orientation Générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Télécharger le document de concertation

Télécharger l'étude environnementale du Plan Local d'Urbanisme (document provisoire mai 2017)

   

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