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Mariages

Il est possible de vous marier sur Argonay si vous remplissez l’une de ces conditions :
- l’un des conjoints au moins habite sur la Commune
- les parents de l’un des conjoints habitent sur Argonay

Les dossiers sont à retirer en Mairie, de deux à quatre mois avant la date de célébration.
La date doit nous être communiquée assez rapidement afin de prévoir la présence d’un Officier d’Etat Civil pour la célébration.

Les dossiers sont ensuite redéposés en Mairie, environ 1 mois 1/2 avant le mariage pour respecter les délais de la publication des bans, avec les pièces suivantes :
- Copie des actes de naissance des futurs époux
- Cartes d’identité des futurs époux
- Attestations sur l’honneur de domicile à remplir et signer par les futurs époux
- Justificatifs de domicile des futurs époux
- Cartes d’identité des témoins (de 2 à 4 témoins en tout).

Dans certains cas, d’autres documents sont à fournir :
- Personnes mineures : Dispense d’âge délivrée par le Procureur + acte de consentement des ascendants ou du Conseil de famille
- Veuf ou veuve : acte de décès du précédant conjoint
- Divorcé(e) : Preuve du divorce
- Contrat de mariage passé devant notaire : Certificat du Contrat de mariage
- Etrangers : Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois accompagnée de sa traduction par un traducteur assermenté (à défaut, acte de notoriété établi par le juge d’instance) + Certificat de coutume délivrée par l’autorité étrangère + Certificat de capacité matrimonial accompagné de sa traduction + justificatif de domicile.

Parrainage civil

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Le certificat de parrainage civil remis pendant la cérémonie n'a aucune valeur légale.

A quoi sert le parrainage civil ?
C'est un moyen de célébrer la venue au monde de votre bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres de l'organiser comme vous voulez.

Les documents à fournir sont les suivants :
•    votre livret de famille,
•    un justificatif de domicile (quittance de loyer, d'électricité ou autre)
•    la copie de la pièce d'identité des parrains et marraines.

La cérémonie
Les parents et l'enfant sont accueillis par le Maire ou son Adjoint dans la salle des mariages. L’Officier d’Etat Civil fait un rappel historique sur l'origine de la cérémonie, puis un discours sur l'enfant et rappelle les valeurs républicaines.
Juste avant que l’Officier d’Etat Civil n'invite les intéressés à signer le certificat de parrainage civil, il demande aux parrains et marraines de s'engager solennellement et d'accepter leurs nouvelles "responsabilités".
Le certificat de parrainage civil est remis aux parents ainsi qu'aux parrains et marraines et un exemplaire est destiné à l'enfant.

Télécharger les documents à remplir pour le parrainage civil

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d’un enfant (pour établir la filiation lorsque les parents ne sont pas mariés) peut se faire dans la mairie de votre choix, avant ou après la naissance de l’enfant.

En règle générale, elle se fait conjointement (la présence du père et de la mère est alors nécessaire). Mais il est possible de faire une reconnaissance par la mère ou le père uniquement.

Pour établir cet acte, merci de prendre contact avec les services de la mairie afin fixer un rendez-vous avec le secrétariat.

Vous devez vous munir de vos cartes d’identité et d’un justificatif de domicile.

Demande de documents

Déclaration de naissance :
A la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.
Pièces à fournir : Certificat d'accouchement, livret de famille et pièce d'identité du déclarant.

Copie d'acte de naissance :
A la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : carte d'identité, Nom, prénom(s), date de naissance.
Conditions : A l’intéressé, ses ascendants ou descendants à condition de donner pouvoir donner la filiation de la personne concernée.

Copie d'acte de mariage :
A la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : carte d'identité, nom, prénom(s) des conjoints, date du mariage.
Conditions : Aux intéressés. A leurs ascendants et descendants à condition de pouvoir donner la filiation des époux.

Copie d'acte de décès :
Mairie du lieu de décès du défunt ou du domicile du défunt.
Pièces à fournir : Date du décès, nom et prénom du défunt.
Conditions : Toute personne en faisant la demande.

Livret de famille (demande de duplicata) :
A la mairie du domicile.
Renseignements à fournir : Etat civil des conjoints et des enfante et carte d'identité ou photocopie.

Carte de séjour :
A la Préfecture.

Autorisation de sortie du territoire :
Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles (mairie) ou collectives (préfecture) ne sont plus nécessaires.
Un mineur français peut voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de
destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne).

Certificat de domicile ou de résidence à destination d'un pays étranger (remplacé par le justificatif de domicile pour les autorités françaises) :
A la mairie du domicile ou de résidence.
Pièces à joindre : Pièce d'identité, justificatif de domicile.

 Attestation d’accueil :
A la mairie du domicile de l’hébergeant.
Pièces à joindre :
Pièce d’identité de l’hébergeant,
Copie du passeport de l’hébergé
Timbre fiscal OMI de 30 euros
2 justificatifs de domicile :
- titre de propriété (ou avis d’imposition relatif aux taxes foncières) ou bail locatif (ou avis d’imposition sur la taxe d’habitation)
- Facture EDF, Telecom… ou quittance de loyer récente

Inscription sur les listes électorales

Entre le 1er septembre et le 31 décembre, période de révision des listes électorales, vous pouvez effectuer les démarches à la mairie du domicile pour vous faire inscrire sur les listes électorales de la commune.

Pour cela, vous devez vous munir des documents suivants :
- Carte Nationale d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Ancienne carte d’électeur

Les documents à remplir peuvent être téléchargés sur notre site :

Télécharger le CERFA "Inscription sur les listes electorales"

   

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