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Revenu de Solidarité Active (R.S.A.)

Pour les demandes de R.S.A., il faut se rapprocher du pôle médico-social d'Annecy-le-Vieux (04.50.33.23.25) et prendre rendez-vous avec l'assistante sociale, qui instruit le dossier (elle reçoit la demande et la transmet à la C.A.F.).

Au-delà de 500 € mensuels de revenus d’activité, vous pouvez réaliser le test d’éligibilité sur www.caf.fr rubrique "particuliers".

Le Rsa "jeunes" est entré en vigueur le 1er septembre 2010.

Ce n'est pas une nouvelle prestation, mais il vient compléter le RSA généralisé en introduisant une condition supplémentaire pour les jeunes âgés entre 18 ans et 25 ans.

Dès lors, pour ouvrir droit au RSA, le jeune âgé de 18 à moins de 25 ans doit :
•    remplir les conditions administratives de droit commun propres au RSA;
•    avoir fait valoir ses droits prioritaires aux prestations sociales et à créance alimentaire ;
•    avoir travaillé 3 214 heures  (2 ans) dans les 3 ans qui précèdent le dépôt de sa demande.

Toutefois, les personnes ayant un enfant à charge ou à naître, ou bien un conjoint de plus de 25 ans éligible ou ouvrant droit au RSA, ne sont pas concernées par ce dispositif et sont susceptibles d'être éligibles au RSA généralisé.
Le RSA "jeunes" est instruit, comme pour le RSA généralisé, par tous les organismes instructeurs.

Les demandeurs sont orientés via le test d'éligibilité sur le www.caf.fr :
•    soit vers le dépôt d'une demande auprès d'un organisme instructeur lorsqu'ils sont éligibles aux RSA socle (ou socle et activité) ;
•    soit vers le téléchargement d'un formulaire de demande lorsqu'ils sont éligibles au Rsa activité.

Pour les jeunes âgés de moins de 25 ans soumis aux droits et devoirs, leurs demandes devront suivre l'ensemble du processus d'instruction administrative.

Pour les demandeurs de RSA activité non soumis aux droits et devoirs, les demandes de RSA "jeunes" suivent le circuit d'une demande simple. Il convient alors de remplir le formulaire de demande de RSA.

Pour plus d'informations sur le RSA, rendez-vous sur www.caf.fr 

   

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