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ERP : Attention au démarchage agressif et menaçant

De nombreux établissements recevant du public (commerces, professions libérales…) haut-savoyards ont été démarchés par des sociétés se recommandant parfois abusivement de la Préfecture de Haute-Savoie ou se présentant comme prestataire incontournable pour réaliser un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) ou un registre public d’accessibilité. Ces démarchages ont lieu par téléphone, courrier ou courriel.

En effet, la réglementation en vigueur depuis 2015 prévoit que les ERP non accessibles aux personnes handicapées doivent déposer un Ad’AP par lequel ils s’engagent à se mettre en conformité moyennant des travaux dans un délai donné. Par ailleurs, tous les ERP, depuis un récent décret de 2017, doivent mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.

Avant tout engagement vis-à-vis d’un prestataire (surtout, ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone), vous pouvez prendre contact avec le correspondant accessibilité de la direction départementale des territoires (DDT) au 04 50 33 77 21. Il peut ainsi vous conseiller sur les démarches à mettre en œuvre. L’Etat ne recommande aucune société.

Si vous êtes démarché abusivement pour le compte de l’Etat, nous vous invitons à relever les coordonnées de la société démarcheuse et à adresser un courrier, accompagné de toute preuve, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) – 9 rue Blaise Pascale- BP82 – SEYNOD 74063 ANNECY CEDEX

   

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