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Recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi N°1867

En application à la décision n°2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil Constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris a été ouverte par décret du Premier ministre du 11 juin 2019.

La période de recueil des soutiens à la proposition de loi référendaire est ouverte pour une période de 9 mois à compter du 13 juin 2019.

Télécharger les informations relatives à ce recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi N° 1867 :

Circulaire préfectorale du 12 septembre 2019

Arrêté du 7 juin 2019 (recueil des soutiens par la commune la plus peuplée du canton)

CERFA (soutien à cette proposition)

Information sur l'accès internet pour le recueil de ces soutiens

Information sur les sanctions pénales

 

   

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