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Référendum d’initiative partagée

Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert.

L’opposition a déposé une proposition de loi (disposant que l’exploitation des aéroports de Paris est « un service public national ») et demande que soit activée la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution : si sa proposition de loi recueille le soutien d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, la dernière étape s’ouvre : la proposition de loi doit être examinée par les deux chambres dans une période de six mois après « la publication au Journal officiel de la décision du Conseil constitutionnel déclarant qu'elle a obtenu le soutien d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Faute de quoi, le président de la République est dans l’obligation de soumettre le texte à référendum.

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Démantèlement du site « Wirth et Gruffaz »

Les travaux ont démarré sur le site « Wirth et Gruffaz », avec la démolition des bâtiments de l’entreprise.

La Poste va installer sur ce terrain une plateforme colis, qui accueillera également l’actuel Centre de tri d’Argonay.

Timbres fiscaux pour les attestations d’accueil

Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier n’a plus cours.

Les particuliers concernés doivent se procurer le timbre électronique via le site internet timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.

Pour plus d’informations, vous pouvez

  • Consulter le site service-public.fr et celui du ministère de l’intérieur demarches.interieur.gouv.fr
  • Ou télécharger le document en cliquant sur le lien suivant : guide d’utilisation

   

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