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Arrêtés permanents

Divers

Arrêté 2009.98 Circulation des chiens Groupe scolaire

Arrêté N° 2013.38 réglementation des nuisances par bruit

Arrêté 2013.62. portant interdiction de bruler les dechets

Arrêté N° A201518 Réglementation des dépôts sauvages d'ordures

Arrêté N° A2017012 interdisant la baignade est les plongeons au pont de la Bornale

Arrêté N° A2017018 réglementant la circulation au pont de la Bornale

Arrêté N° 2017113 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking des Rigoles

Arrêté N° 2017127 interdisant la circulation route du Gros Chêne en cas de gelées ou de chutes de neige

Arrêté N° 2018010 prescrivant le déneigement des trottoirs

 

Espaces naturels

Arrêté N° 2017114 interdisant les véhicules à moteur route de l'Aiglière

Arrêté 2013.63. Reglementation acces zones de paturage

Arrêté N° A2015.54. Interdiction véhicules à moteur dans les espaces naturels et forestiers

 

Limites d'Agglomération

Arrêté N° 2017032 "Fixation des limites d'agglomération" 

 

Travaux d'entretien

Arrêté N° A2018024 réglementant la circulation pour l'entretien des espaces verts et le désherbage

Arrêté N° A2018030 Entretien de l'éclairage public

Arrêté N° A2017077 réglementation de la circulation pour travaux de voirie (jusqu'au 25 juillet 2018) 

Arrêté N° A2017020 Réglementation de la circulation pendant les travaux sur les réseaux d'eau potable

Arrêté n° A 2013/115 Réglementant la circulation pendant les travaux 

 

Zone bleue

Arrêté N° 2009.79 instituant une zone bleue route de Champ Farçon

Arrêté N° 2017112 instituant une zone bleue route du Parmelan

 

Stationnement

Arrêté N° 2010.04 de stationnement aux abords de "La Ferme"

Arrêté N° 2011.12 Stionnement Route de la Clinique

Arrêté N° 2013.67 de stationnement route de l'Aiglière 

Arrêté N° 2008.53 Stationnement des poids lourds route de Champ Farçon

Arrêté N° 2011.26 Stationnement route de Champ Farcon 

Arrêté N° 2017101 réglementant le stationnement chemin de sur le Crêt

Arrêté N° 2005.59 Stationnement chemin du Fier

Arrêté N° A201512 Réglementation du stationnement sur le parking gravier de la salle polyvalente

Arrêté N° 2010.94 Stationnement interdit parking salle polyvalente marche alimentaire

Arrêté N°2011.34 Emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté N° A201528 Emplacements réservés pour la recharge de véhicules à mobilité électrique

 

Limitation de vitesse

Arrêté N° A2017050 (Limitation 30 KMH impasse des Cézés

Arrêté N° A201599 Limitation 30KMH routes de Gruyère et Contamines

Arrêté N° 92.17 Limitation de vitesse chemin des Pressouds

 

Zone 30

Arrêté N° 2011.13 Zone 30 Route de Champ Farcon 

Arrêté N° 2009.56 Zone 30 au Chef lieu

Arrêté N° 2007.14 Zone 30 Route des Menthonnex 

ARrêté N° 2009.57 Zone 30 route du Parmelan

 

Régime de priorité

Arrêté N° 2017084 réglementant la circulation au niveau du passage inférieur route des Rigoles 

Arrêté N° 2014.149 Régime de priorité au Carrefour Route de Saint Christophe / Route du Président Lavy

 

Sens unique

Arrêté N° A2017086 instaurant un sens unique de circulation sur la route de l'Avenir, la route du Gros Chêne et l'Allée du Prévent

 

Cédez le passage sens inverse

Arrêté N° 2009.86 réglementation de la circulation route des Jouvenons

Arrêté N° 2011.81 Circulation Route du Barioz

Arrêté N° A2015100 (Cédez la priorité route des Contamines)

Arrêté N° A2017085 réglementant la circulation route des Rigoles

 

Interdication Poids lourds

Arrêté N° 2013.17 Interdiction des vehicules de plus de 3.5 T route des Granges

Arrêté N° 2009.49 Interdiction des véhicules de plus de 3.5 T Route du Gros Chêne

Arrêté N° 2006.47 Interdiction des véhicules de plus de 3.5 T Route du Parmelan

Arrêté d'interdiction des véhicules de plus de 3.5 T sur le pont des Jouvenons

 

 

   

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