Lettre d'information du SCoT du Bassin Annécien (juin 2018)
Le SCoT du Bassin annécien a édité une lettre d'information pour informer les administrés sur l'actualité des mission du Syndict Mixte.
Aide aux démarches en ligne
Il existe huit maisons de service public en Haute-Savoie. Elles vous proposent des espaces numériques et la présence d'un médiateur numérique qui peut vous aider à effectuer vos démarches en ligne.
Télécharger la liste des maisons de service public de Haute-Savoie
Plus d'informations sur le site internet www.maisondeservicesaupubilc.fr
Le prélèvement à la source
L'arrivée du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 modifiera les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu. Le décalage d'un an entre la perception des revenus et l'impôt correspondant disparaît : en 2019, chacun paiera l'impôt sur ses revenus perçus en 2019. Maryvonne LE BRIGNONEN, directeur du projet « prélèvement à la source » à la direction générale des Finances publiques revient sur ce changement.
Téléprocédure demande permis de conduire et certificat d'immatriculation
Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports. A partir de cet automne, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.
Télécharger les flyers concernant la mise en place des téléprocédures pour :
- les demandes de permis de conduire
- les demandes de certificats d'immatriculation de véhicules