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Réunion d'information pour les hébergeurs

Dans le cadre de la nouvelle délibération concernant les locations saisonnières touristiques de locaux pour des séjours de courte durée instituant la demande d'autorisation préalable de changement d'usage et le numéro d'enregistrement, nous vous informons qu’une réunion d'information pour les hébergeurs touristiques du Grand Annecy est organisée le mercredi 20 juin 2018 à 9h30 à la salle Pierre Lamy, 12 rue de la République 74000 ANNECY.

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Le prélèvement à la source

L'arrivée du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 modifiera les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu. Le décalage d'un an entre la perception des revenus et l'impôt correspondant disparaît : en 2019, chacun paiera l'impôt sur ses revenus perçus en 2019. Maryvonne LE BRIGNONEN, directeur du projet « prélèvement à la source » à la direction générale des Finances publiques revient sur ce changement.

Télécharger les informations sur le prélèvement à la source (interview de Madame MaryvonneLE BRIGNONEN)

Téléprocédure demande permis de conduire et certificat d'immatriculation

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports. A partir de cet automne, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.

Télécharger les flyers concernant la mise en place des téléprocédures pour :

- les demandes de permis de conduire

- les demandes de certificats d'immatriculation de véhicules

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