entete9.jpg

Rechercher sur le site

Qualité de l'air

logoQA

En savoir plus sur l'air de ma commune

Inscription à l'Infolettre

Portail Famille

Portail famille pour site internet

Prorogation du mandat de l’équipe municipale sortante

Suite à l’annonce du Premier Ministre Edouard Philippe du jeudi 19 mars 2020, la séance d’installation du nouveau conseil municipal programmée ce vendredi soir en mairie d’ARGONAY est reportée au-delà de la mi-mai.

Durant cette période, l’équipe municipale sortante continue de gérer les affaires courantes de la commune.

Une fois les conditions sanitaires à nouveau réunies, les conseillers municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être alors installés dans leurs fonctions respectives.

Merci de respecter strictement les règles de confinement.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Référendum d’initiative partagée

Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert.

L’opposition a déposé une proposition de loi (disposant que l’exploitation des aéroports de Paris est « un service public national ») et demande que soit activée la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution : si sa proposition de loi recueille le soutien d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, la dernière étape s’ouvre : la proposition de loi doit être examinée par les deux chambres dans une période de six mois après « la publication au Journal officiel de la décision du Conseil constitutionnel déclarant qu'elle a obtenu le soutien d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Faute de quoi, le président de la République est dans l’obligation de soumettre le texte à référendum.

Lire la suite...

Démantèlement du site « Wirth et Gruffaz »

Les travaux ont démarré sur le site « Wirth et Gruffaz », avec la démolition des bâtiments de l’entreprise.

La Poste va installer sur ce terrain une plateforme colis, qui accueillera également l’actuel Centre de tri d’Argonay.

Timbres fiscaux pour les attestations d’accueil

Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier n’a plus cours.

Les particuliers concernés doivent se procurer le timbre électronique via le site internet timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.

Pour plus d’informations, vous pouvez

  • Consulter le site service-public.fr et celui du ministère de l’intérieur demarches.interieur.gouv.fr
  • Ou télécharger le document en cliquant sur le lien suivant : guide d’utilisation

   

Logo departement de Haute Savoie Logo region Auvergne Rhone Alpes ter Logo Grand Annecy Agglomeration

Copyright Mairie d'Argonay© 2016 | Tous droits réservés | Mentions Légales