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Arrêtés permanents

Télécharger l'arrêté N° A2017020 (Réglementation de la circulation pendant les travaux sur les réseaux d'eau potable)

Télécharger l'arrêté A201501 (Fermeture definitive du carrefour route de Gruyere et avenue Marcel Dassault)

Télécharger l'arrêté "Stationnement interdit parking salle polyvalente marche alimentaire"

Télécharger l'arrêté "Route de la Clinique"

Télécharger l'arrêté "Route de Champ Farcon zone 30"

Télécharger l'arrêté "Stationnement route de Champ Farcon"

Télécharger l'arrêté "Circulation Route du Barioz"

Telecharger l'arrêté N° 2017032 "Fixation des limites d'agglomération"

Telecharger l arrete d interdiction des vehicules de plus de 3.5 T route des Granges

Télécharger l'arrêté N° A201736 (ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC)

Télécharger l'arrêté de stationnement route de l'Aiglière

Telecharger l arrete portant reglementation des nuisances par bruit

Telecharger l arrete 2013.62. portant interdiction de bruler les dechets

Telecharger l arrete 2013.63. Reglementation acces zones de paturage

Télécharger l'arrêté n° A 2013/115 Réglementant la circulation pendant les travaux

Télécharger l'arrêté N° A201509 (Réglementation de la circulation sur l'avenue Marcel Dassault)

Télécharger l'arrêté N° A201512 (Réglementation du stationnement sur le parking gravier de la salle polyvalente)

Télécharger l'arrêté N° A201518 (Réglementation des dépôts sauvages d'ordures)

Télécharger l'arrêté N° A201528 (emplacements réservés pour la recharge de véhicules à mobilité électrique)

Télécharger l'arrêté N° A201599 (Limitation 30KMH routes de Gruyère et Contamines)

Télécharger l'arrêté N° A2015100 (Cédez la priorité route des Contamines)

Télécharger l'arrêté N° A2017077 réglementation de la circulation pour travaux de voirie (jusqu'au 25 juillet 2018)

Télécharger l'arrêté N° A2017012 interdisant la baignade est les plongeons au pont de la Bornale

Télécharger l'arrêté N° A2017018 réglementant la circulation aupont de la Bornale

Télécharger l'arrêté N° A2017015 réglementant la circulation pour l'entretien des espaces verts et le désherbage

Télécharger l'arrêté N° A2017050 (Limitation 30 KMH impasse des Cézés)

Télécharger l'arrêté N° A2017085 réglementant la circulation route des Rigoles

Télécharger l'arrêté N° A2017086 instaurant un sens unique de circulation sur la route de l'Avenir, la route du Gros Chêne et l'Allée du Prévent

Télécharger l'arrêté N° 2017084 réglementant la circulation au niveau du passage à niveau route des Rigoles

Télécharger l'arrêté N° 2017101 réglementant le stationnement chemin de sur le Crêt

Télécharger l'arrêté N° 2017112 instituant une zone bleue route du Parmelan

Télécharger l'arrêté N° 2017113 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking des Rigoles

Télécharger l'arrêté N° 2017114 interdisant les véhicules à moteur route de l'Aiglière

Télécharger l'arrêté N° 2017127 interdisant la circulation route du Gros Chêne en cas de gelées ou de chutes de neige

 Télécharger l'arrêté N° 2018010 (prescrivant le déneigement des trottoirs)

Téléprocédure demande permis de conduire et certificat d'immatriculation

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports. A partir de cet automne, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.

Télécharger les flyers concernant la mise en place des téléprocédures pour :

- les demandes de permis de conduire

- les demandes de certificats d'immatriculation de véhicules

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