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Réglementation de la circulation et autres arrêtés provisoires

Télécharger l'arrêté N° 2018065 - Réglementation de la circulation sur la commune (Du 18 juin au 31 août 2018)  

Télécharger l'arrêté N° 2018073 - Fermeture de l'aire de jeux et d'une partie du chemin pietonnier du Square Château-L'Evêque (A compter du 21 juin 2018)

Télécharger l'arrêté N° 2018090 - Réglementation de la circulation sur la route de Champ Farçon (Du 06 au 20 août 2018)

Télécharger l'arrêté N° 2018098 - Réglementation de la circulation sur la route de la Baratte (Du 21 au 24 août 2018)

Télécharger l'arrêté N° 2018092 - Réglementation de la circulation sur la route du Parmelan et parking salle polyvalente (Du 06 au 31 août 2018)

Télécharger l'arrêté N° 2018096 - Réglementation de la circulation sur la route du Parmelan et parking salle polyvalente (Du 02 au 31 août 2018)

Télécharger l'arrêté N° 2018086 - Interdiction temporaire de stationnement sur le parking du Lycée Lachenal (Du 18 juillet au 03 septembre 2018)

Télécharger l'arrêté N° 2018088 - Réglementation de la circulation sur la route du Parmelan (Du 30 juillet au 31 août 2018)

Télécharger l'arrêté N° 2018097 - Réglementation de la circulation RD 1203 / Giratoire de la Baratte (Du 20 au 31 août  2018)

Télécharger l'arrêté N° 2018099 - Réglementation de la circulation avenue Marcel Dassault (Du 16 au 31 août 2018)

Télécharger l'arrêté N° 2018101 - Réglementation de la circulation sur la RD 1203 (Du 03 septembre au 30 novembre 2018)

Arrêtés permanents

Divers

Arrêté 2009.98 Circulation des chiens Groupe scolaire

Arrêté N° 2013.38 réglementation des nuisances par bruit

Arrêté 2013.62. portant interdiction de bruler les dechets

Arrêté N° A201518 Réglementation des dépôts sauvages d'ordures

Arrêté N° A2017012 interdisant la baignade est les plongeons au pont de la Bornale

Arrêté N° A2017018 réglementant la circulation au pont de la Bornale

Arrêté N° 2017113 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking des Rigoles

Arrêté N° 2017127 interdisant la circulation route du Gros Chêne en cas de gelées ou de chutes de neige

Arrêté N° 2018010 prescrivant le déneigement des trottoirs

 

Espaces naturels

Arrêté N° 2017114 interdisant les véhicules à moteur route de l'Aiglière

Arrêté 2013.63. Reglementation acces zones de paturage

Arrêté N° A2015.54. Interdiction véhicules à moteur dans les espaces naturels et forestiers

 

Limites d'Agglomération

Arrêté N° 2017032 "Fixation des limites d'agglomération" 

 

Travaux d'entretien

Arrêté N° A2018024 réglementant la circulation pour l'entretien des espaces verts et le désherbage

Arrêté N° A2018030 Entretien de l'éclairage public

Arrêté N° A2017077 réglementation de la circulation pour travaux de voirie (jusqu'au 25 juillet 2018) 

Arrêté N° A2017020 Réglementation de la circulation pendant les travaux sur les réseaux d'eau potable

Arrêté n° A 2013/115 Réglementant la circulation pendant les travaux 

 

Zone bleue

Arrêté N° 2009.79 instituant une zone bleue route de Champ Farçon

Arrêté N° 2017112 instituant une zone bleue route du Parmelan

 

Stationnement

Arrêté N° 2010.04 de stationnement aux abords de "La Ferme"

Arrêté N° 2011.12 Stionnement Route de la Clinique

Arrêté N° 2013.67 de stationnement route de l'Aiglière 

Arrêté N° 2008.53 Stationnement des poids lourds route de Champ Farçon

Arrêté N° 2011.26 Stationnement route de Champ Farcon 

Arrêté N° 2017101 réglementant le stationnement chemin de sur le Crêt

Arrêté N° 2005.59 Stationnement chemin du Fier

Arrêté N° A201512 Réglementation du stationnement sur le parking gravier de la salle polyvalente

Arrêté N° 2010.94 Stationnement interdit parking salle polyvalente marche alimentaire

Arrêté N°2011.34 Emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté N° A201528 Emplacements réservés pour la recharge de véhicules à mobilité électrique

 

Limitation de vitesse

Arrêté N° A2017050 (Limitation 30 KMH impasse des Cézés

Arrêté N° A201599 Limitation 30KMH routes de Gruyère et Contamines

Arrêté N° 92.17 Limitation de vitesse chemin des Pressouds

 

Zone 30

Arrêté N° 2011.13 Zone 30 Route de Champ Farcon 

Arrêté N° 2009.56 Zone 30 au Chef lieu

Arrêté N° 2007.14 Zone 30 Route des Menthonnex 

ARrêté N° 2009.57 Zone 30 route du Parmelan

 

Régime de priorité

Arrêté N° 2017084 réglementant la circulation au niveau du passage inférieur route des Rigoles 

Arrêté N° 2014.149 Régime de priorité au Carrefour Route de Saint Christophe / Route du Président Lavy

 

Sens unique

Arrêté N° A2017086 instaurant un sens unique de circulation sur la route de l'Avenir, la route du Gros Chêne et l'Allée du Prévent

 

Cédez le passage sens inverse

Arrêté N° 2009.86 réglementation de la circulation route des Jouvenons

Arrêté N° 2011.81 Circulation Route du Barioz

Arrêté N° A2015100 (Cédez la priorité route des Contamines)

Arrêté N° A2017085 réglementant la circulation route des Rigoles

 

Interdication Poids lourds

Arrêté N° 2013.17 Interdiction des vehicules de plus de 3.5 T route des Granges

Arrêté N° 2009.49 Interdiction des véhicules de plus de 3.5 T Route du Gros Chêne

Arrêté N° 2006.47 Interdiction des véhicules de plus de 3.5 T Route du Parmelan

Arrêté d'interdiction des véhicules de plus de 3.5 T sur le pont des Jouvenons

 

 

Le prélèvement à la source

L'arrivée du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 modifiera les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu. Le décalage d'un an entre la perception des revenus et l'impôt correspondant disparaît : en 2019, chacun paiera l'impôt sur ses revenus perçus en 2019. Maryvonne LE BRIGNONEN, directeur du projet « prélèvement à la source » à la direction générale des Finances publiques revient sur ce changement.

Télécharger les informations sur le prélèvement à la source (interview de Madame MaryvonneLE BRIGNONEN)

Téléprocédure demande permis de conduire et certificat d'immatriculation

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports. A partir de cet automne, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.

Télécharger les flyers concernant la mise en place des téléprocédures pour :

- les demandes de permis de conduire

- les demandes de certificats d'immatriculation de véhicules

Lire la suite...

   

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